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tribunal

France TV condamnée pour incitation à la haine raciale à l’égard des Rroms

Ce jeudi 7 mai 2009, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision concernant l’affaire de l’émission «Délinquance : la route des Roms ». M. Yves-Marie Laulan, intervenant à l’émission, ainsi que Marc Tessier,...

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Deux flics condamnés pour dégradation de biens d'autrui

Le tribunal de Meaux a condamné à trois mois de prison avec sursis deux policiers qui, en décembre 2005, avaient cassé les clôtures d'un terrain où vivaient des Rroms de Bulgarie. Une peine somme toute peu importante, puisque la loi punit ce délit à cinq...

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Le préfet d'Indre-et-Loire condamné pour provocation à la discrimination

Paul Girot de Langlade, préfet d'Indre-et-Loire a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la discrimination. Voici ce qu'il avait dit, entre autres, lors d'une interview à la Nouvelle République: « Ça m'agace....

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