• Quand les flics abusent des juges

    Traque des étrangers : l'instrumentalisation des juges d'instruction

    L'affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est l'illustration d'une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations d'expulsions massives de sans papiers par l'instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges d'instruction.

    Il semblerait ainsi qu'en région parisienne, des services de police présentent aux magistrats des procédures visant à poursuivre, soit des conditions d'hébergement contraires à la dignité, soit des petits réseaux agissant dans le métro, dans l'unique dessein de faire procéder à l'ouverture d'une information avec les pouvoirs d'enquêtes élargis d'un juge d'instruction.

    Sur commission rogatoire, les enquêteurs peuvent donc mener des opérations d'envergure dans des hôtels, foyers ou campements et, dans le cadre des perquisitions et contrôles d'identité menés, ouvrir des procédures « incidentes » à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière.

    Il est manifeste que l'objet initial de l'enquête - dont les investigations cessent en général immédiatement après de spectaculaires interventions policières - sert de prétexte à l'interpellation d'étrangers.

    A Paris, aucune charge n'a, semble-t-il, été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d'avoir organisé un hébergement contraire à la dignité, alors que pas moins de 90 personnes ont été immédiatement placées au centre de rétention administrative de Versailles.

    Le Syndicat de la magistrature dénonce vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d'expulsion.

    Mis en ligne le vendredi 15 février 2008.
    Source : Syndicat de la magistrature
    http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article623


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  • Commentaires

    1
    le Rat de bibliothèq
    Jeudi 6 Mars 2008 à 12:10
    LES JUGES
    quelque chose intrigue votre Rat: pourquoi est-ce qu'on a diffusé, rediffusé, rererererediffusé des émissions sur le juge de l'affaire d'Outreau, bon, c'est vrai, il n'avait pas fait son boulot correctement, j'en suis scandalisé, briser la vie des gens avec si peu de rigueur....., mais moi j'avais vu aux infos télévisées des accusés, (depuis cela innocentés), dire qu'ils avaient été insultés, voire frappés en garde à vue. Et puis le juge dans la procédure française il se base sur les rapports de police, non? Alors on l'a lynché de façon outrancière (bien que je le répète il ait vraiment dérapé gravement) en public. Mais où est-elle, la commission parlementaire qui entendra les policiers? si quelqu'un a vu ça sur son écran qu'il nous le dise. Je me souviens aussi très bien qu'après que des Rroms roumains aient été arrêtés lors d'une expulsion à Choisy en 2003 les magistrats en avaient relâché la plupart et que le ministre de l'Intérieur de l'époque avait dit devant les caméras que les magistrats l'avaient empêché de faire son travail. Il y a là dedans quelque chose que je ne comprends pas. Je crois que je vais relire Montesquieu, c'est parfois rasoir mais très instructif, notamment le passage sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Juges, sachez qu'il y a des rats qui vous soutiennent.
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