• Pas de taxe d'habitation pour les caravanes avant la présidentielle!!!!

    Voici un extrait du compte rendu de la Commission des finances de l'assemblée nationale:

    "La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Chartier, tendant à différer du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres.

    M. Jacques Pélissard a souhaité que la mise en œuvre de la taxe soit différée, les dispositions adoptées en loi de finances pour 2006 étant inapplicables en l'état.

    M. Charles de Courson s'est déclaré favorable à l'amendement présenté par M. Jérôme Chartier, soulignant le manque de réalisme du dispositif adopté en loi de finances pour 2006.

    M. Daniel Garrigue a marqué son opposition à ce texte et estimé qu'il serait préférable de chercher la contribution des gens du voyage pour l'eau, l'électricité et le gaz consommés.

    La Commission a adopté cet amendement.

    Par conséquent, un amendement présenté par M. Didier Migaud, tendant à abaisser le tarif de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres de 25 à 15 euros par mètre carré, est devenu sans objet. "

    Quelques commentaires pour mieux comprendre:

    C'est M. Chartier, le même qui propose le report pour 2008, qui est à l'origine de la taxe d'habitation pour les caravanes. En 2005, lorsqu'il l'a demandée, elle était de 75 Euros par m², soit 10 fois supérieure à la taxe d'habitation par m² dans le Marais (quartier en plein coeur de Paris, pour ceux qui ne connaissent pas). Elle avait été revue à la baisse, mais reste 3,5 fois supérieure à la taxe d'habitation par m² des habitants de ce quartier bourgeois de Paris.
    La caravane n'est pour l'instant considérée comme habitation que pour des raisons fiscales, c'est-à-dire pour que ceux qui y vivent paient cette taxe. En revanche, elle n'ouvre pas droit à des crédits à taux réduit comme c'est le cas pour l'acquisition d'une habitation en dur, ni aux aides au logement.



    Enfin, une remarque quelque peu subjective, dont vous jugerez par vous mêmes. Ce report pour 2008, ne serait-il pas lié à l'élection présidentielle? Encore une fois, on prend les gens pour des c... ou, tout au moins, pour des amnésiques... NON, il est peu probable qu'ils oublient de si tôt, et on est là pour les rappeler s'il le faut!


  • Commentaires

    1
    payou
    Mardi 28 Novembre 2006 à 11:31
    AIe
    Je suis mal avec mon mobilhome... ;-) J'attends l'huissier,on verra bien .
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