• "La voix des Rroms" à la conférence de la Dimension Humaine de l'OSCE

    Depuis des années, les associations rroms de France participent régulièrement aux activités de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Nous y avons apporté des informations, des analyses et des propositions concrètes pour améliorer le sort des Rroms, en France comme ailleurs. Il est regretable de constater que l'efficacité de ces actions soit si faible, mais nous persistons. Et à force de persister, des petits résultats arrivent, tard et réduits, mais ils arrivent quand même. C'est un travail de long haleine, qui prend du temps et de l'energie, et donc n'est pas rentable du point de vue de la competitivité. C'est sans doute pour cela que d'autres ne s'y attelent pas. Mais enfin, nous ne sommes pas à la recherche de la competitivité, qu'elle soit écoomique ou d'image et de prestige.

    Hier, à l'atelier de travail sur la démocratie et les élection, nous avons fait part en séance publique de l'exclusion totale des Rroms de France de la vie publique et politique de leur pays. Deux points concrets ont été évoqués:


    1. L'impossibilité pour les Rroms de France (y compris, évidemment les Gitans et les Manouches), de s'inscrire sur les listes électorales, ce qui vient de deux facteurs:

    a. Une loi discriminatoire: La loi de 1969 sur les activités ambulantes, qui a défini en fait le statut des Rroms appelés depuis lors "gens du voyage" au lieu de "nomade", impose une durée de rattachement de 3 ans minimum à une commune pour y être inscrit sur les listes électorales. Rappelons que les SDF, qui eux non plus n'ont ni de domicile, ni de résidence fixe (telle est la définition des "gens du voyage" selon la loi de 1969), peuvent s'inscrire sur une liste électorale comme tout citoyen français, après seulement 6 mois de résidence dans une seule et même commune.


    b. Une exclusion factuelle, venant du fait que les communes de ratachement des "gens du voyage" très souvent ne correspondent pas à la commune où ils vivent réellement depuis plusieurs années, ou dizaines d'années. Dans ces conditions, à supposer qu'ils soient inscrit sur les listes de leur commune de rattachement, ils devraient faire des kilomètres pour voter.


    2. La fiction dangereuse de "participation" que constitue la Commission Nationale Consultative des gens du voyage.

    Il suffit de rappeler que le président de cette commission, M. le sénateur Pierre Hérisson, a proposé un amendement à la loi sur la prévention de la délinquance, non seulement contraire aux intérêts des "gens du voyage", mais dépassant aussi toute attente de la politique actuelle restrictive de libertés publiques. Par cet amendement, le préfet serait autorisé à expulser de force les "gens du voyage" d'un terrain qu'ils occupent, dans un délai de 24 heures après les avoir mis en demeure, et, fait nouveau, SANS AVOIR A DEMANDER UNE DECISION DU JUGE. Peut-on alors raisonablement croire à l'effectivité de cette commission? Certainement pas. Elle est utilisée comme un alibi, comme c'est aussi le cas pour d'autres institutions, qui en fait desservent les objectifs pour lesquels elles ont été mises en place.


    A suivre, le mercredi 11 octobre, la session sur la mise en oeuvre du plan d'action de l'OSCE pour l'amélioration de la situation des Rroms et Sintés


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