Après la dernière rafle à Saint-Denis, les Rroms arrêtés ont été placés en centre de rétention à Vincennes. Quelques jours auparavant, des Rroms bulgares y avaient passé. Selon les règles en vigueur, toute personne placée en rétention doit être notifié de ses droits dans une langue qu'elle comprend. Et l'administration du centre de rétention a bien rempli son devoir. Elle avait déjà vu passer des Rroms bulgares, et ceux-là ne devraient pas être différents. Résultat: la notification de mise en rétention et des droits y relatifs est faite... EN BULGARE!

Il est vrai que, question d'adaptation aux langues étrangères, on se débrouille un peu mieux en Roumanie et généralement dans les pays de l'Est, qu'en France. Mais de là à croire que n'importe quel Rrom de l'Est comprend toutes les langues de l'Est, il y a quand même un chemin intellectuel que seule l'administration française peut parcourir... Chapeau!

Si on passe de la littérature au droit, le fait de notifier les droits dans une langue incompréhensible pour l'intéressé est une cause de nullité de la procédure. L'avocat de permanence dans le cas que nous avons identifié n'a pas soulevé cette nullité devant le juge des libertés et de la détention. Résultat: la personne en question est maintenue en rétention. Un juriste n'est pas forcément tenu de connaitre des langues étrangères, surtout de ces pays-là, mais enfin... il doit quand même maîtriser le français. Et sur le papier il y avait bien marqué: "nationalité roumaine" et "langue bulgare". C'est comme si on notifiait à un Français ses droits en russe!

Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé aujourd'hui sur les APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) pris à l'encontre de 13 sur les 45 personnes raflées à Saint-Denis. Oui, comme nous l'avions dit, les juges bossent, surtout quand la préfecture le leur demande. Tous les APRF ont été validés, et les personnes en question seront expulsées vers la Roumanie, avec un avion qui partira certainement lundi.

Deux cas ont particulièrement retenu notre attention:

Un jeune roumain qui avait été arrêté alors qu'il était de passage en France. Il devait partir en voiture le jour de l'arrestation en Espagne, y rejoindre sa famille. Il n'avait aujourd'hui au Tribunal que son permis de conduire, tous les autres papiers étant dans sa voiture. Il a demandé à récupérer sa propriété (une voiture avec tous ses papiers à l'intérieur), mais rien n'a changé la décision.

Aussi, un père de famille dont la fille est scolarisée depuis cinq ans en France, et qui a déposé une demande de régularisation sur le fondement de la circulaire Sarkozy. Il sera renvoyé en Roumanie aussi, alors qu'il n'a pas encore été statué sur sa demande. Ne cherchez pas la logique, il n'y en a pas. Il n'y a qu'un avion qui doit partir lundi, et il faudra rentabiliser l'opération, quitte à ce que les personnes renvoyées reviennent dans quelques jours. De toute façon, M. Sarkozy ne comptera que les renvoyés, pas les retournés, et ça doit faire 25.000, sinon il va taper sur les préfets.

Rapelons, comme l'a fait l'avocat de la préfecture, que l'opération avait commencé par la recherche d'un réseau d'escroquerie à la charité. Ensuite, en absence de réseau (et de charité), les policiers ont saisi une certaine quantité de cuivre. Ah, ces maudits tsiganes! Ils ont du certainement le voler.

M. SARKOZY AURAIT INTERET A METTRE BEAUCOUP DE CRS A L'AEROPORT LUNDI, SINON 45 TSIGANES SERAIENT CAPABLES DE VOLER L'AVION AU LIEU DE VOLER EN AVION, ET DE LE VENDRE COMME ALUMINIUM. A ce sujet, lorsque les avocats des personnes arrêtés plaident l'existence de ressources suffisantes, l'avocat de la préfecture rétorque: Il faut pouvoir justifier de l'origine des ressources, et c'est plutôt dans l'intérêt des personnes qu'on ne recherche pas d'où vient l'argent.

Vive la liberté d'expression, surtout celle des avocats, et la présomption d'innocence peu importe!

Vive la circulaire Sarkozy, car elle permet la localisation des sans papiers pour mieux les expulser!

Parmi les 45 Rroms maintenus en rétention depuis deux jours (voir le post précédent), 13 ont formé des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Il s'agit d'attaquer en justice cette décision administrative. L'affaire sera jugée demain, samedi 26 août, devant le Tribunal Administratif de Paris. Oui, les tribunaux fonctionnent aussi le week-end, ne vous étonnez pas. Cependant, il est curieux que l'audience ait lieu si précipitemment, étant donné que hier le juge des libertés et de la détention a prolongé la période de rétention pour 15 jours. Alors, pourquoi faire venir les juges un samedi matin à 8h30 pour des personnes que l'Etat peut maintenir en rétention encore deux semaines?

C'est très simple. Le Canard enchaîné avait parlé d'un charter qui devait partir vers Bucarest le 17 août. Il semble que M. Sarkozy n'ait pas eu sous la main les passagers, puisqu'il n'y a pas eu de charter le 17. Alors, la police s'est précipitée à Saint-Denis pour ramasser ce qu'elle pouvait. Et elle en a ramassé un certain nombre. Le départ du charter est reporté pour lundi 28 août. Or, les personnes qui ont formé des recours ne peuvent pas être reconduites sans que leur demande soit examinée par les juges. Donc, les juges ne pourront pas faire la grasse matinée le samedi 26. Ils doivent en avoir l'habitude mais bon... Ce qui est étrange et surtout inquiétant dans cette affaire, c'est que cela veut dire tout simplement que C'EST LA PREFECTURE QUI DETERMINE LE PROGRAMME DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF! Dans un pays démocratique normalement constitué, la justice est indépendante de l'administration. Les juridictions administratives aussi, puisqu'elles ont à juger l'administration. La préfecture est une administration. Cherchez l'erreur!

 

LES RAFLES SARKOZIENNES SE POURSUIVENT CHEZ LES RROMS<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

 Ce matin (22 août 2006) vers six heures du matin, d'importantes forces de police ont fait une descente sur un terrain occupé par des Roumains (majoritairement Rroms) à Saint-Denis, accompagnés de quatre jeunes Rroms menottés. But officiel de l'opération : démantèlement d'un éventuel réseau d'escroquerie à la charité. N'ayant pas trouvé de réseau, les policiers ont tout de même embarqué 45 personnes, hommes et femmes, ainsi que trois poubelles de cuivre à recycler. Au programme, l'inévitable casse habituelle des portes des baraques de fortune, ainsi que d'objets à l'intérieur, y compris de la vaisselle, des femmes qui sont sorties par la force de leurs lits à l'extérieur en vêtements de nuit, sans pouvoir s'habiller correctement, numérotation des caravanes et des baraques...

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Parmi les 45 personnes arrêtées, quatre sont suspectés d'avoir volé le cuivre saisi (évidemment, il ne peut être que volé, si c'est chez les tsiganes ; les policiers ont même interrogé la propriétaire d'un chien si elle ne l'avait pas volé). Les 41 autres ont commis l'infraction d'être des « faux touristes ». Ceci malgré les sommes d'argent que certaines d'entre elles ont montré aux policiers et leur entrée en France datant de moins de trois mois. Beaucoup d'entre elles ont des enfants scolarisés en France, et une a déposé une demande de régularisation dans le cadre de la récente circulaire. De plus, la municipalité de Saint-Denis a signé une convention d'occupation précaire sur ce terrain, qui comprend entre autres l'engagement des familles à scolariser leurs enfants.

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Quelqu'un cherche-t-il une explication ? Nous n'en pouvons donner autre qu'un chiffre : 25.000, c'est le nombre des renvois à atteindre jusqu'à la fin de l'année, sinon M. Sarkozy a promis aux préfets qu' «il y aura des dégâts » (La Canard Enchaîné, 2 août 2006). Et pour atteindre l'objectif, il faut choisir des victimes faciles. Selon Yannick Blanc, directeur de police générale à la Préfecture de police à Paris, il y a incompatibilité entre le fait d'être Roumain et d'être scolarisé en France. Il déclarait en effet au journal Le Monde du 7 juillet 2006 : « la scolarisation d'un enfant depuis plusieurs années manifeste en soi la "réelle volonté d'intégration" inscrite dans la circulaire. Rien à voir avec les fameux "touristes" roumains dont les enfants chapardent dans le métro » (voir notre communiqué à ce sujet ). Il est vrai, seule une famille a eu le courage à déposer un dossier, même si plusieurs remplissaient les critères. Le père de cette famille là se trouvant aujourd'hui en centre de rétention avec les autres, il est permis de croire que la méfiance de ces derniers a été fondée. Que de coups tordus !

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